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Article 1 : Champ d'application des conditions
générales de vente
lartigue.fr s'engage à tout faire pour vous fournir le meilleur service.
Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent
à toutes les consultations et à toutes les commandes
réalisées sur le site lartigue.fr.
lartigue.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier
à tout moment les présentes conditions générales de
ventes. Les conditions générales de ventes applicables sont
celles en vigueur le jour de votre commande.
Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au
titre des présentes conditions générales de ventes lorsque
vous effectuez des transactions sur notre site.
Article 2 : Les produits et services de lartigue.fr
2.1 Offre de produits et de services
La liste et les caractéristiques des produits proposés sur
lartigue.fr sont susceptibles d'être modifiées et adaptées
à tout moment pour mieux répondre à vos attentes.
Les photographies, les illustrations et les textes du site lartigue.fr ne sont
pas contractuels. Les produits et les services proposés sur lartigue.fr
sont conformes à la législation française et aux normes
applicables en France. Les produits et services proposés sur lartigue.fr
sont uniquement à l'usage des particuliers. L'acquéreur demeure
seul juge des conditions de compatibilité de l'offre produits et
services de lartigue.fr avec son usage et avec les produits
complémentaires déjà en sa possession.
Pour assurer la disponibilité de nos produits à l'égard de
l'ensemble de notre clientèle, particulièrement lors d'offres
promotionnelles, nous nous réservons le droit de refuser d'honorer tout
ou partie d'une commande jugée anormale au regard des quantités
de produits habituellement commandées par un consommateur.
2.2 Disponibilité des produits
Les produits et les services sont disponibles aux prix et aux conditions
proposés tant qu'ils sont visibles sur le site lartigue.fr (dans la
limite des stocks disponibles).
2.3 Conditions de livraison
lartigue.fr vous propose les conditions de livraison ou de retrait suivantes :
-
le retrait sur place à Pontonx sur l'Adour
-
Livraison sur le lieu de travail du client
-
retrait en point relais
-
livraison au domicile du client
Jour de livraison :
-
Mardi
-
Mercredi
-
Jeudi
-
Vendredi
Article 3 : Prix des produits et des services de
lartigue.fr
Toutes les commandes (produits et services) sont payables en euros. Les prix
des produits et services sont susceptibles de fluctuations et sont
réactualisés au jour le jour. Les prix facturés sont ceux
en vigueur au jour de la commande. Ils figurent sur les fiches de
présentation des produits et services et sur le récapitulatif de
commande. Les prix indiqués sont des prix TTC.
Les prix visibles sur notre site ne sont valables que pour des achats en ligne
et ne peuvent en aucun cas être exigés pour un achat dans d'autres
points de vente.
Article 4 : Choix du lieu de mise à disposition
des produits
4.1 Conditions de mise à disposition des produits
Tous les produits commandés sur le site lartigue.fr peuvent être :
-
retirés à notre usine à Pontonx sur l'Adour
-
retirés dans les points relais proposant le service
-
livrés sur le lieu de travail
-
livrés à votre domicile
L'acquéreur est responsable de vérifier la bonne
accessibilité du lieu de livraison avec les moyens normaux de nos
services de livraison. lartigue.fr effectue la livraison de vos produits selon
votre choix de lieu de livraison (validé lors de votre commande).
Les produits sont préparés et stockés dans les conditions
respectant la chaîne du froid. Les produits retirés en magasin
sont à consommer dans les délais mentionnés sur leur
emballage.
4.2 Transfert de propriété des produits
La société Lartigue conserve la propriété pleine et
entière des produits vendus jusqu'au paiement complet de toutes les
sommes dues dans le cadre de votre commande, tous frais et taxes compris. A
compter de la réception des produits de votre commande à votre
domicile ou de leur retrait en magasin par vos soins, les risques encourus par
les produits réceptionnés vous sont transférés.
Article 5 : Les délais de mise à
disposition des produits
La livraison est effectuée par transport express en France
métropolitaine.
Pour une commande livrée, le délai de livraison maximum
généralement constaté est de 15 jours.
Ces délais de mise à disposition vous sont donnés à
titre indicatif compte tenu des impératifs de modifications
éventuelles liés à la disponibilité des produits
et/ou aux contraintes de transport et de livraison. lartigue.fr vous informe
par e-mail de toutes modifications de mise à disposition des commandes
5.1 Mise en expédition des produits
Tout produit disponible en stock est mis en expédition sous 15 jours.
5.2 Délais de retrait sur place à Pontonx
sur l'Adour
Les commandes sont en général disponibles pour le retrait le
lendemain de la commande (hors week-end et jours fériés).
Jour d'ouverture :
Lundi 9h-12h 14h-17h
Mardi 9h-12h 14h-17h
Mercredi 9h-12h 14h-17h
Jeudi 9h-12h 14h-17h
Vendredi 9h-12h 14h-17h
5.3 Délai de livraison à votre domicile
Le délai de livraison à domicile est au maximum de 15 jours. Il
dépend du type de produit commandé, des contraintes de livraison
et de l'éventuelle prise de rendez-vous.
Cependant si vous désirez une livraison urgente veuillez le mentionner
sur la commande en commentaire et nous essayerons de satisfaire au mieux votre
demande.
5.4 Délai de retrait en point relais
Les commandes sont en général disponibles au point relais de
votre choix sous 15 jours après votre commande. Cependant si vous
désirez une livraison urgente veuillez le mentionner sur la commande en
commentaire et nous essayerons de satisfaire au mieux votre demande.
Les horaires d'ouverture des points relais sont indiqués lors de la
validation de votre commande.
Suite à la livraison du point relais, vous devez retirer votre commande
le jour même afin de limiter les risques de rupture de la chaîne de
froid.
5.5 Modalités d'annulation et
pénalités de dédit (commandes de produits alimentaires)
Toute annulation de commande doit être réalisée
auprès du service clients de lartigue.fr (par
e-mail ou par téléphone au 05.58.55.55.77).
Pour toute annulation de commande de produits alimentaires, la maison Lartigue
se réserve le droit d'encaisser des pénalités de
dédit liées à la nature périssable des
denrées alimentaires :
- annulation le jour de retrait (ou une non présentation en point
retrait) : pénalité de 50 % du montant de la commande.
La pénalité retenue sera encaissée à la date
prévue pour le retrait de votre commande en magasin.
Article 6 : Modalités de rétractation
6.1 Délai de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le délai de
rétractation ne joue qu'en faveur d'un client consommateur. Le
consommateur dispose d'un délai de 7 jours à compter du retrait
du produit à Pontonx ou de la livraison du produit à son domicile
pour le rapporter en l'usine ou pour le retourner à lartigue.fr si ce
produit ne lui convient pas.
Le délai de rétractation n'est pas applicable aux commandes de
produits alimentaires frais, nécessitant le respect de la chaîne
de froid qui, par nature, ne peuvent être réexpédiés
car ils sont susceptibles de se détériorer ou de se
périmer rapidement.
6.2 Modalités de rétractation
Toute annulation de commande doit être réalisée
auprès du service clients de lartigue.fr (par
e-mail ou par téléphone au 05.58.55.55.77).
Avant de retourner un produit vous devez obtenir l'accord du service client
lartigue.fr qui vous indiquera les modalités de retour.
Les produits doivent être retournés dans leur état
d'origine. Les retours incomplets abîmés, endommagé ou
salis ne seront pas repris. En cas de retours anormaux ou abusifs la
société Lartigue se réserve le droit de refuser une
commande ultérieure.
6.3 Prise en charge des frais de retour liés
à votre rétractation
Les frais de retour sont à la charge du client et devront être
effectué dans les même conditions que l'envoie en terme de
délais (Chronopost ou TNT) et de conditionnement.
6.4 Prise en charge des frais de retour liés
à une erreur de livraison
En cas d'erreur de livraison, les frais de retour sont à la charge de
lartigue.fr.
Article 7 : Tarification des livraisons
Nos services livraisons en France métropolitaine sont facturés
selon le barème suivant :
Si Commande < 50 euros
-
Retrait usine Pontonx sur l'Adour : 0 euros+10% remise en bon d'achat lors de votre prochaine commande
-
Livraison domicile 24 h : 20 euros
-
Livraison point relais 24h : 18 euros
-
Livraison travail 24 h : 17 euros
50 < Commande < 100 euros
-
Retrait usine Pontonx sur l'Adour : 0 euros+10% remise en bon d'achat lors de votre prochaine commande
-
Livraison domicile 24 h : 15 euros
-
Livraison point relais 24h : 13 euros
-
Livraison travail 24 h : 12 euros
Livraison gratuite à partir de 100 euros d'achat
Pour les livraisons en corse un forfait de 20
euros supplémentaire vous sera facturé.
Article 8 : Le traitement de votre commande
8.1 Informations lors de la commande
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de
commande des conditions particulières de vente énoncées
sur le site ainsi que des conditions inscrites sur cet écran qui
constituent ensemble les conditions générales de ventes en ligne.
En conséquence, la passation de la commande par le client vaut
acceptation pleine et entière des présentes conditions
générales, lesquelles sont seules applicables au contrat ainsi
conclu.
Le Client reconnaît expressément avoir eu la possibilité de
vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger
d'éventuelles erreurs, avant de confirmer son acceptation.
Les informations énoncées par le client engagent celui-ci en cas
d'erreur dans le libellé des quantités, désignation des
produits ou des coordonnées du destinataire.
L'acceptation de la commande au client sera confirmée par l'envoi d'un
e-mail.
Vous êtes responsable de l'exhaustivité et de la conformité
des informations (adresse de livraison, point retrait, coordonnées
bancaires, contraintes de livraison...) validées lors de la commande.
La maison Lartigue ne saurait être tenue responsable de
l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le
produit.
La Sas Lartigue se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client
avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande
antérieure.
8.2 Suivi de votre commande
En consultant le site lartigue.fr, vous pouvez suivre le statut de votre
commande dès sa validation et pendant une durée d'un an. Vous
pouvez également avoir accès, sur simple demande auprès du
service clients de lartigue.fr, au détail de vos commandes pendant un
délai de 10 ans à compter de la passation de ces commandes.
Article 9 : Achat groupé
Cette option est proposée afin de permettre à des internautes de
se regrouper pour l'achat et la livraison commune des produits lartigue afin
bénéficier d'une livraison gratuite (franco 100 €).
1. L'initiateur de l'achat groupé crée un groupe d'achat
2. Enregistre le code généré automatiquement de l'achat
groupé et le communique à ses collèges (une module de
transfert par mail est prévu dans le site)
3. L'initiateur saisit sa commande
4. Choisit le lieu de livraison commune
5. La période de livraison
6. Effectue son règlement
7. Les autres membres du groupe effectuent leur commande et leur
règlement
La commande groupée et son règlement resteront en attente 5
jours.
Si au bout de 5 jours les 100 euros atteint par le groupe la commande est
expédiée.
Dans le cas ou l'achat groupé n'atteindrait pas 100 € Ttc (montant
du franco), un mail sera transmis à tous les acheteurs du groupe ayant
ce numéro de commande pour les informer que la commande groupée
est annulée ainsi que les règlements.
Dans le cas d'un règlement par chèque, le processus de commande
reste identique. Il vous suffit de nous faire parvenir votre commande (document
à imprimer sur le site) par courrier accompagnée du
règlement. A réception, nous expédition votre commande.
Article 10 : Les modalités de paiement
Pour régler votre commande en ligne, vous disposez de l'ensemble des
modes de paiement proposés lors de la validation finale de votre
commande :
-
la carte bleue nationale, la carte Visa, la Mastercard
Vous reconnaissez explicitement disposer des droits d'utilisation du mode de
paiement que vous avez sélectionné.
Lors d'un paiement intégral en ligne, le montant de la commande sera
débité soit au moment de la commande du produit soit dans un
délai maximum de 5 jours pour les achats groupés.
-
chèque bancaire ou postal.
La commande sera traitée lorsque le règlement par chèque
sera reçu.
Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France
Métropolitaine. L'encaissement du chèque est
réalisé à la réception de celui-ci. Le
chèque est à envoyé à la SAS Lartigue, 295 Chemin
de l'Herté, 40465 Pontonx sur Adour, accompagné de la facture
émise sur la boutique en ligne lors de la commande.
Passé le délai de 10 jours ouvrés, sans réception
du règlement par courrier, la commande sera automatiquement
annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Article 11 : Modalités de livraison et de retrait
des produits
Les frais de livraison sont à la charge du client à l'exception
des cas particuliers de prises en charge par lartigue.fr.
Les lieux, les modalités et les montants des frais de traitement et de
livraison sont proposés avant la validation de votre commande.
10.1 Réception de la commande
Lors de la livraison à votre domicile ou du retrait en magasin, vous
avez l'obligation de vérifier la conformité des produits
commandés en les déballant. La conformité de la commande
s'entend comme la présence des produits, leur adéquation par
rapport à la commande et leur état apparent.
A réception de la commande, il appartient donc au client de
vérifier la conformité et l'état du colis dès son
arrivée et en présence du transporteur.
En cas de litige au moment de la réception du colis, le client devra
refuser la marchandise dès la réception et la rendre au
transporteur ou formuler des réserves sur le bon du transport.
Ce litige doit être déclaré dans les 48 heures à la
Maison LARTIGUE par courrier ou par
e-mail
A défaut de telle notification le client sera présumé
avoir renoncé à toute action en justice sur ce fondement à
l'encontre de la Maison Lartigue.
10.2 Retrait sur place à Pontonx sur l'Adour
Vous pouvez retirer votre commande à l'usine de Pontonx sur l'Adour dans
les délais et les conditions indiqués sur votre confirmation de
commande envoyée par e-mail.
Lors du retrait, vous devez présenter un document officiel comportant
votre photo et attestant de votre identité pour éviter tout
risque de fraude.
La commande vous sera remise en main propre contre signature et
règlement (si paiement par chèque)
Dès leur retrait à l'usine, les produits vous appartiennent et
sont donc sous votre responsabilité.
En cas de non conformité lors du retrait vous devez
impérativement refuser le produit.
10.3 Livraison à votre domicile ou sur votre lieu
de travail
La livraison à domicile ne pourra s'exercer que dans les zones de
livraison de lartigue.fr précisées au moment de votre commande.
Afin de vous proposer le meilleur service, il est important de nous donner les
informations les plus complètes possibles (adresse, numéro de
téléphone, contraintes de livraison...).
En cas d'absence, un avis de passage vous est laissé et le colis sera
déposé en relais colis le plus proche. Dans ce cas, un message
(sms ou mail) vous sera envoyé pour vous informer du dépôt
en relais colis.
En cas de non conformité lors de la livraison, vous devez
obligatoirement émettre des réserves sur le bon de livraison ou
refuser la marchandise. En cas de non respect de ces dispositions, les
responsabilités de lartigue.fr et du service livraison ne peuvent pas
être engagées. Dans ce cas, votre commande ne peut ni être
re-livrée, ni remboursée.
La marchandise vous est livrée dans son emballage d'origine. Si vous ne
souhaitez pas que le livreur déballe la marchandise en votre
présence, celui-ci vous fera signer une décharge attestant que
vous acceptez la livraison du produit non déballé et les
éventuels dommages cachés.
10.4 Retrait en point relais
Vous pouvez retirer votre commande en relais colis dans les délais et
les conditions indiqués sur votre confirmation de commande
envoyée par e-mail.
L'adresse de votre relais colis ainsi que ses horaires d'ouverture sont
précisés sur votre confirmation de commande.
Vous recevrez une alerte par SMS ou e-mail dès le dépôt du
colis en Relais Colis. Vous avez la possibilité de retirer le colis
dès 13 h.
Vous devez récupérer la commande dans la journée de
livraison pour éviter tout problème de chaine de froid.
Lors du retrait en relais colis, vous devez présenter un document
officiel comportant votre photo et attestant de votre identité pour
éviter tout risque de fraude.
Dès leur retrait, les produits vous appartiennent et sont donc sous
votre responsabilité.
En cas de non conformité lors du retrait vous devez
impérativement refuser le produit.
10.5 Retard de mise à disposition ou de livraison
En cas de dépassement de plus de 15 jours des délais de livraison
ou de retrait en magasin figurant sur votre confirmation de commande, vous
êtes en droit de demander l'annulation de votre commande et de demander
le remboursement des sommes acquittées en contactant le service clients
de lartigue.fr (par
e-mail ou par téléphone 05.58.55.55.77).
Article 12 : Parrainage
Vous avez gouté nos produits et voulez en faire profiter vos proches.
Avantage parrain :
Pour vous remerciez, nous vous offrons un bon de réduction de 5 €
à valoir sur votre prochaine commande.
A chaque première commande de votre filleul, vous recevez un mail
automatique d'information de la part de la maison Lartigue vous informant de la
prise en compte de votre nouveau filleul.
Pour être identifiés comme tels, lors de leur commande, vos
filleuls doivent simplement saisir l'adresse mail enregistrée sur le
compte client du parrain.
Conditions de l'offre :
L'opération de parrainage s'applique pour une personne par foyer
(même nom, même adresse, même email) pour une première
commande d'un montant de 70 € minimum.
Un nouveau client (même nom, même adresse, même adresse
e-mail) ne peut être parrainé par plusieurs parrains
différents.
Si vous êtes déjà client de la maison Lartigue, vous ne
pouvez plus être parrainé.
La maison Lartigue se réserve le droit d'annuler toute transaction
non-conforme ou frauduleuse. Dans ce cas, tout le bénéfice client
acquis par cette offre sera annulé.
Le bon de réduction « parrain » de 5 euros est valable sans
minimum d'achats, (hors frais de livraison) durant un an. Il est offert au
parrain lorsque la première commande de son filleul est
expédiée. Le parrain peut bénéficier de plusieurs
bons d'achats (selon le nombre de filleuls devenus clients), mais ceux-ci ne
sont pas cumulables sur la même commande. Le bon de réduction est
valable sur notre site.
Les commandes sous le compte d'une entreprise ne seront pas prise en compte.
Article 13 : Garanties Lartigue
13.1 Garantie contractuelle
La maison LARTIGUE & FILS a choisi de placer la sécurité
sanitaire de ses produits, la satisfaction du client et la protection de
l'environnement au cœur de sa stratégie.
Afin de répondre au mieux aux exigences des produits frais la maison
Lartigue a décidé de mettre en place une logistique performante
et rapide :
-
Une durée de transport rapide : <24H
-
Un emballage adapté aux produits frais : les produits frais sont
conditionnés dans des boites polystyrènes accompagnés de
bloc réfrigérant permettant le maintien de la chaîne de
froid
Cependant si ces délais ne sont pas respectés et les emballages
sont détériorés le maintient de la chaîne de froid
n'est plus respectée.
La maison garantie la qualité et salubrité des produits si toutes
ces conditions sont respectées.
Ceci implique que vous devez réceptionner le colis le jour de la
livraison et de le maintenir au frais.
Dans le cas contraire la société Lartigue n'est plus responsable
de la qualité et la salubrité des produits.
La durée de vie, le poids, le prix, le conditionnement la
température de conservation et la composition de chaque produit sont
garanties et figurent sur la fiche d'information de chaque produit sur le site
lartigue.fr
13.2 Exclusions de la garantie contractuelle
La garantie contractuelle De lartigue.fr ne couvre pas :
-
Retrait de la commande tardive (<24H)
La Société LARTIGUE ne pourra être tenue responsable des
conséquences dues à un retard d'acheminement du prestataire
choisi ou bien d'un retrait tardif de la part du client de son colis suite au
dépôt d'un avis de passage dans sa boîte aux lettres par le
transporteur.
-
Conformité de l'emballage
A réception de la commande, il appartient donc au client de
vérifier la conformité et l'état du colis dès son
arrivée et en présence du transporteur. En cas de litige au
moment de la réception du colis, le client devra formuler des
réserves au transporteur sur le bon du transporteur
Article 14 : Service Clients lartigue.fr
Pour toute information, le service clients lartigue.fr se tient à votre
disposition du lundi au vendredi de 9 h 00 -12h et 14h- 16 h 00 au
05.58.55.55.77 ou par
e-mail
Article 15 : Sécurité des paiements en
ligne
lartigue.fr s'engage sur la sécurité des paiements en ligne La
transmission de vos données de paiement est cryptée, dès
la saisie. Il est impossible de les lire au cours de leur unique transfert via
Internet.
Article 16 : Signature électronique
Votre confirmation de commande par « double-clic »,
l'authentification et la protection de l'intégralité des messages
constituent une signature électronique. Cette signature
électronique a valeur comme une signature manuscrite entre les parties.
Tout récapitulatif de commande que vous avez validé par
"double-clic" constitue un engagement irrévocable. Toutes les commandes
font l'objet d'un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver,
constitue la preuve de votre commande.lartigue.fr procède
systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de
facturations pouvant être produits éventuellement.
Article 17 : Mentions légales et clauses
juridiques
17.1 Loi informatique et liberté
Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi Informatique et
Liberté (78-17 du 06/01/78), le site a été
régulièrement déclaré et enregistré sous le
numéro 1381498.Vous disposez d'un droit d'accès, de
modification, de rectification et de suppression des données nominatives
vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du
06/01/78 modifiée).Dans le cas où vous en avez émis le
souhait, vous pouvez être amenés à recevoir des
propositions commerciales des enseignes de la société Lartigue.
Si vous souhaitez exercer votre droit mentionné ci-dessus ou ne plus
recevoir ces propositions commerciales, il vous suffit d'envoyer un
e-mail précisant votre demande au service client de lartigue.fr.
Vous pouvez avoir accès sous simple demande au service clients de
lartigue.fr à votre détail de commande dans un délai de 10
ans.
17.2 Cas de force majeure
lartigue.fr est exonéré de sa responsabilité, dans tous
les cas de force majeure, liés à des circonstances
irrésistibles, imprévisibles et extérieures, notamment en
cas de sinistres ou d'intempéries reconnus, de grève des
prestataires logistiques, ou de toute autre événement susceptible
de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.
17.3 Règlement des litiges
lartigue.fr s'efforcera de trouver une solution commerciale et concertée
pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de
votre commande.
17.4 Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site lartigue.fr, qu'ils soient visuels ou
sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par
le droit d'auteur, des marques et des brevets.
En se connectant sur le site lartigue.fr, le client s'interdit de copier ou
télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation
préalable et expresse de lartigue.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel a la
possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement
à la page d'accueil du site de lartigue.fr.
Dans ce cas précis, il ne s'agit pas d'une convention implicite
d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant
la technique du framing et du in-line linking est formellement interdit. Dans
tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra
être retiré sur simple demande de la société
Lartigue.
17.5 Informations légales relatives à
lartigue.fr
Capital social : 55 000 Euros
Siège social : 295 chemin de l'Herté 40465 Pontonx sur l'Adour
Numéro d'immatriculation auprès du greffe du Tribunal de Commerce
: RCS Dax 328 812 409
Numéro de SIRET : 328 812 409 00030
Numéro de TVA intra-communautaire : FR07 328 812 409
Numéro de téléphone : 05 58 55 55 77
Directeur : Xavier Lartigue
Hébergeur : SolidPepper, technopole Izarbel, Maison du parc, 64210
Bidart
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