Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’application

lartigue.fr s’engage à tout faire pour vous fournir le meilleur service. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les consultations et à toutes les commandes réalisées sur le site lartigue.fr. lartigue.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur le jour de votre commande. Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes conditions générales de vente lorsque vous effectuez des transactions sur notre site.

Article 2 : Les produits et services de lartigue.fr

2.1 Offre de produits et de services

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur lartigue.fr sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes. Les photographies, les illustrations et les textes du site lartigue.fr ne sont pas contractuelles. Les produits et les services proposés sur lartigue.fr sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France. Les produits et services proposés sur lartigue.fr sont uniquement à l’usage des particuliers. L’acquéreur demeure seul juge des conditions de compatibilité de l’offre produits et services de lartigue.fr avec son usage et avec les produits complémentaires déjà en sa possession. Pour assurer la disponibilité de nos produits à l’égard de l’ensemble de notre clientèle, particulièrement lors d’offres promotionnelles, nous nous réservons le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande jugée anormale au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur.

2.2 Disponibilité des produits

Les produits et les services sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu’ils sont visibles sur le site lartigue.fr, dans la limite des stocks disponibles.

2.3 Conditions de livraison

lartigue.fr vous propose les conditions de livraison ou de retrait suivantes :

• livraison sur le lieu de travail du client

• retrait en Point Relais

• livraison au domicile du client

Jour de livraison : Mercredi. Préparation de commandes le mardi pour une réception le mercredi.

Article 3 : Prix des produits et des services de lartigue.fr

Toutes les commandes (produits et services) sont payables en euros. Les prix des produits et services sont susceptibles de fluctuations et sont réactualisés au jour le jour. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et services et sur le récapitulatif de commande. Les prix indiqués sont des prix TTC. Les prix visibles sur notre site ne sont valables que pour des achats en ligne et ne peuvent en aucun cas être exigés pour un achat dans d’autres points de vente.

Article 4 : Choix du lieu de mise à disposition des produits

4.1 Conditions de mise à disposition des produits

Tous les produits commandés sur le site lartigue.fr peuvent être :

• retirés dans les Point Relais proposant le service

• livrés sur le lieu de travail

• livrés à votre domicile

L’acquéreur est responsable de vérifier la bonne accessibilité du lieu de livraison avec les moyens normaux de nos services de livraison. lartigue.fr effectue la livraison de vos produits selon votre choix de lieu de livraison (validé lors de votre commande). Les produits sont préparés et stockés dans les conditions respectant la chaîne du froid.

4.2 Transfert de propriété des produits

La société Lartigue conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement complet de toutes les sommes dues dans le cadre de votre commande, tous frais et taxes compris. A compter de la réception des produits de votre commande ou de leur retrait en Point Relais par vos soins, les risques encourus par les produits réceptionnés vous sont transférés.

Article 5 : Les délais de mise à disposition des produits

La livraison est effectuée par transport express en France métropolitaine. Pour une commande livrée, le délai de livraison maximum généralement constaté est de 15 jours. Ces délais de mise à disposition-vous sont donnés à titre indicatif compte tenu des impératifs de modifications éventuelles liés à la disponibilité des produits et/ou aux contraintes de transport et de livraison. lartigue.fr vous informe par e-mail de toutes modifications de mise à disposition des commandes

5.1 Mise en expédition des produits

Tout produit disponible en stock est mis en expédition sous 15 jours.

5.2 Délai de livraison à votre domicile

Le délai de livraison à domicile est au maximum de 15 jours. Il dépend du type de produit commandé, des contraintes de livraison et de l’éventuelle prise de rendez-vous. Cependant si vous désirez une livraison urgente veuillez le mentionner sur la commande en commentaire et nous essayerons de satisfaire au mieux votre demande.

5.3 Délai de retrait en Point Relais

Les commandes sont en général disponibles au Point Relais de votre choix sous 15 jours après votre commande. Cependant si vous désirez une livraison urgente veuillez le mentionner sur la commande en commentaire et nous essayerons de satisfaire au mieux votre demande. Les horaires d’ouverture des Point Relais sont indiqués lors de la validation de votre commande. Suite à la livraison du Point Relais, vous devez retirer votre commande le jour même afin de limiter les risques de rupture de la chaîne de froid.

5.4 Modalités d’annulation et pénalités de dédit (commandes de produits alimentaires)

Toute annulation de commande doit être réalisée auprès du Service client de lartigue.fr (par e-mail ou par téléphone au 05 58 55 55 77). Pour toute annulation de commande de produits alimentaires, la maison Lartigue se réserve le droit d’encaisser des pénalités de dédit liées à la nature périssable des denrées alimentaires : - annulation le jour de retrait (ou une non présentation en Point Relais) : pénalité de 50 % du montant de la commande. La pénalité retenue sera encaissée à la date prévue pour le retrait de votre commande en magasin.

Article 6 : Modalités de rétractation

6.1 Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, en tant que consommateur (personne physique qui conclut une commande auprès de Maison Lartigue et fils, en agissant, à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, ou libérale), l'Utilisateur bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation légal, sauf pour les Produits visés à l’article 6.2 ci-dessous (excepté les produits frais)

Il n’a pas à justifier de motifs pour exercer son droit de rétractation et ne subit aucune pénalité.

6.2 Modalités de rétractation

1. Si les Produits peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, l’Utilisateur peut l’exercer :

  • en contactant le service client à l’adresse contact@lartigue.fr.

  • en joignant un conseiller clientèle : 05.58.55.55.77, du lundi au vendredi de 10h00 à 16h.

  • en remplissant un formulaire de rétractation dont un modèle figure en fin de page.

Le délai d’exercice du droit de rétractation est de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande.

2. L’Utilisateur disposera alors d’un délai de 14 jours à compter de la notification de sa décision de se rétracter pour renvoyer les produits, à ses frais, à Lartigue et Fils, 295 chemin de l'Herté, 40465 Pontonx sur l'Adour.

Le colis devra permettre impérativement l'identification de l'Acheteur et de la commande à l'origine du retour, faute de quoi il ne pourra être traité.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, il sera proposé à l’Utilisateur un remboursement sous forme d’avoir à valoir sur un prochain achat ou l'échange du produit.

En cas de remboursement sous forme d’avoir, celui-ci sera crédité sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivants la date à laquelle le produit lui aura été retourné, à savoir la date à laquelle Lartigue et Fils aura récupéré le produit ou celle à laquelle l'Acheteur aura justifié de leur expédition.

Seuls seront repris les produits renvoyés complets, intacts conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-3 du Code de la consommation.

Le droit de rétractation n'est pas applicable lorsque le contrat de vente est établi entre deux professionnels.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur certains produits cités ci-après. Ainsi, tout achat portant sur ce type de produits ne pourra pas être renvoyé après réception.

• Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut les produits frais ;

• Les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

• Les produits qui après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

L'Utilisateur déclare être conscient que pour l'achat d'un produit pouvant entrer dans l'une de ces catégories, il ne peut bénéficier du droit de rétractation et l'accepte expressément.

6.3 Prise en charge des frais de retour liés à votre rétractation

Les frais de retour sont à la charge du client et devront être effectué dans les même conditions que l’envoi en terme de délais (Chronopost ou TNT) et de conditionnement.

6.4 Prise en charge des frais de retour liés à une erreur de livraison

En cas d’erreur de livraison, les frais de retour sont à la charge de lartigue.fr.

Article 7 : Tarification des livraisons

Nos services livraisons en France métropolitaine sont facturés selon le barème suivant : 

Frais de transport : 15€

Frais d’emballage : 6€

Livraison gratuite à partir de 140€ d’achat, valable uniquement en France métropolitaine.

Pour les livraisons en Corse pas de franco de port et un forfait de 20 euros supplémentaire vous sera facturé.

Article 8 : Le traitement de votre commande

8.1 Informations lors de la commande

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande des conditions particulières de vente énoncées sur le site ainsi que des conditions inscrites sur cet écran qui constituent ensemble les conditions générales de vente en ligne. En conséquence, la passation de la commande par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles sont seules applicables au contrat ainsi conclu. 

Le Client reconnaît expressément avoir eu la possibilitéde vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer son acceptation. Les informations énoncées par le client engagent celui-ci en cas d’erreur dans le libellé des quantités, désignation des produits ou des coordonnées du destinataire. L’acceptation de la commande au client sera confirmée par l’envoi d’un e-mail. Vous êtes responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations (adresse de livraison, point retrait, coordonnées bancaires, contraintes de livraison...) validées lors de la commande. La maison Lartigue ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. La Sas Lartigue se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

8.2 Suivi de votre commande

En consultant le site lartigue.fr, vous pouvez suivre le statut de votre commande dès sa validation. Vous pouvez également avoir accès, sur simple demande auprès du Service client de lartigue.fr, au détail de vos commandes pendant un délai de 10 ans à compter de la passation de ces commandes.

Article 9 : Les modalités de paiement

Pour régler votre commande en ligne, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de votre commande :

- Carte bleue nationale, Carte Visa, Mastercard

Vous reconnaissez explicitement disposer des droits d’utilisation du mode de paiement que vous avez sélectionné. Lors d’un paiement intégral en ligne, le montant de la commande sera débité soit au moment de la commande du produit soit dans un délai maximum de 5 jours pour les achats groupés.

- chèque bancaire ou postal.

La commande sera traitée lorsque le règlement par chèque sera reçu.

Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception de celui-ci. Le chèque est à envoyé à la SAS Lartigue, 295 Chemin de l’Herté, 40465 Pontonx-surl’Adour, accompagné de la facture émise sur la boutique en ligne lors de la commande.

Passé le délai de 10 jours ouvrés, sans réception du règlement par courrier, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

- Paypal

Article 10 : Modalités de livraison et de retrait des produits

Les frais de livraison sont à la charge du client à l’exception des cas particuliers de prises en charge par lartigue.fr. Les lieux, les modalités et les montants des frais de traitement et de livraison sont proposés avant la validation de votre commande.

10.1 Réception de la commande

Lors de la livraison à votre domicile ou du retrait en Point Relais, vous avez l’obligation de vérifier la conformité des produits commandés en les déballant. La conformité de la commande s’entend comme la présence des produits, leur adéquation par rapport à la commande et leur état apparent. A réception de la commande, il appartient donc au client de vérifier la conformité et l’état du colis dès son arrivée et en présence du transporteur. En cas de litige au moment de la réception du colis, le client devra refuser la marchandise dès la réception et la rendre au transporteur ou formuler des réserves sur le bon du transport.

Ce litige doit être déclaré dans les 48 heures à la Maison LARTIGUE par courrier ou par e-mail A défaut de telle notification le client sera présumé avoir renoncé à toute action en justice sur ce fondement à l’encontre de la Maison Lartigue. 

En cas de non respect de ces dispositions, les responsabilités de lartigue.fr et du Service livraison ne peuvent pas être engagées. Dans ce cas, votre commande ne peut ni être re-livrée, ni remboursée.

10.2 Livraison à votre domicile ou sur votre lieu de travail

La livraison à domicile ne pourra s’exercer que dans les zones de livraison de lartigue.fr précisées au moment de votre commande. Afin de vous proposer le meilleur service, il est important de nous donner les informations les plus complètes possibles (adresse, numéro de téléphone, contraintes de livraison...). En cas d’absence, un avis de passage vous est laissé et le colis sera déposé en relais colis le plus proche. Dans ce cas, un message (sms ou mail) vous sera envoyé pour vous informer du dépôt en relais colis.

En cas de non conformité lors de la livraison, vous devez obligatoirement émettre des réserves sur le bon de livraison ou refuser la marchandise. En cas de non respect de ces dispositions, les responsabilités de lartigue.fr et du Service livraison ne peuvent pas être engagées. Dans ce cas, votre commande ne peut ni être re-livrée, ni remboursée. La marchandise vous est livrée dans son emballage d’origine. Si vous ne souhaitez pas que le livreur déballe la marchandise en votre présence, celui-ci vous fera signer une décharge attestant que vous acceptez la livraison du pro duit non déballé et les éventuels dommages cachés.

10.4 Retrait en Point Relais

Vous pouvez retirer votre commande en relais colis dans les délais et les conditions indiqués sur votre confirmation de commande envoyée par e-mail. L’adresse de votre relais colis ainsi que ses horaires d’ouverture sont précisés sur votre confirmation de commande. Vous recevrez une alerte par SMS ou e-mail dès le dépôt du colis en Relais Colis. Vous avez la possibilité de retirer le colis dès 13 h. Vous devez récupérer la commande dans la journée de livraison pour éviter tout problème de chaine de froid. Lors du retrait en relais colis, vous devez présenter un document officiel comportant votre photo et attestant de votre identité pour éviter tout risque de fraude. Dès leur retrait, les produits vous appartiennent et sont donc sous votre responsabilité. En cas de non conformité lors du retrait vous devez impérativement refuser le produit.

10.5 Retard de mise à disposition ou de livraison

En cas de dépassement de plus de 15 jours des délais de livraison ou de retrait en magasin figurant sur votre confirmation de commande, vous êtes en droit de demander l’annulation de votre commande et de demander le remboursement des sommes acquittées en contactant le Service client de lartigue.fr (par e-mail ou par téléphone 05 58 55 55 77).

Article 11 : Garanties Lartigue

11.1 Garantie contractuelle

La Maison LARTIGUE & FILS a choisi de placer la sécurité sanitaire de ses produits, la satisfaction du client et la protection de l’environnement au coeur de sa stratégie. Afin de répondre au mieux aux exigences des produits frais la maison Lartigue a décidé de mettre en place une logistique performante et rapide :

Une durée de transport rapide : <24H

Un emballage adapté aux produits frais : les produits frais sont conditionnés dans des cartons isothermes accompagnés de bloc réfrigérant permettant le maintien de la chaîne de froid pendant 48h. Cependant si ces délais ne sont pas respectés et les emballages sont détériorés le maintient de la chaîne de froid n’est plus respectée.

La Maison LARTIGUE & FILS garantie la qualité et salubrité des produits si toutes ces conditions sont respectées. Ceci implique que vous devez réceptionner le colis le jour de la livraison et de le maintenir au frais.

Dans le cas contraire la société Lartigue n’est plus responsable de la qualité et la salubrité des produits. La durée de vie, le poids, le prix, le conditionnement la température de conservation et la composition de chaque

produit sont garantis et figurent sur la fiche d’information de chaque produit sur le site lartigue.fr

11.2 Exclusions de la garantie contractuelle

La garantie contractuelle de lartigue.fr ne couvre pas : Retrait de la commande tardive (>24H) La Société LARTIGUE ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement du prestataire choisi ou bien d’un retrait tardif de la part du client de son colis suite au dépôt d’un avis de passage dans sa boîte aux lettres par le transporteur. Conformité de l’emballage A réception de la commande, il appartient au client de vérifier la conformité et l’état du colis dès son arrivée et en présence du transporteur. En cas de litige au moment de la réception du colis, le client devra formuler des réserves au transporteur sur le bon du transporteur.

Article 12 : Service client lartigue.fr

Pour toute information, le Service client lartigue.fr se tient à votre disposition du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h, au 05 58 55 55 77 ou par e-mail : contact@ lartigue.fr

Article 13 : Sécurité des paiements en ligne

lartigue.fr s’engage sur la sécurité des paiements en ligne La transmission de vos données de paiement est cryptée, dès la saisie. Il est impossible de les lire au cours de leur unique transfert via Internet.

Article 14 : Signature électronique

Votre confirmation de commande par « double-clic », l’authentification et la protection de l’intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Tout récapitulatif de commande que vous avez validé par «double-clic» constitue un engagement irrévocable. Toutes les commandes font l’objet d’un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de votre commande.lartigue.fr procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturations pouvant être produit éventuellement.

Article 15 : Mentions légales et clauses juridiques

15.1 Loi informatique et liberté

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi Informatique et Liberté (78-17 du 06/01/78), le site a été régulièrement déclaré et enregistré sous le numéro 1381498. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78 modifiée).Dans le cas où vous en avez émis le souhait, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions commerciales des enseignes de la société Lartigue. Si vous souhaitez exercer votre droit mentionné ci-dessus ou ne plus recevoir ces propositions commerciales, il vous suffit d’envoyer un e-mail précisant votre demande au Service client de lartigue.fr. Vous pouvez avoir accès sous simple demande au Service client de lartigue.fr à votre détail de commande dans un délai de 10 ans.

15.2 Cas de force majeure

lartigue.fr est exonéré de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de toute autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.

15.3 Règlement des litiges

lartigue.fr s’efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant survenir lors du traitement de votre commande.

15.4 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site lartigue.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. En se connectant sur le site lartigue.fr, le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de lartigue. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de lartigue.fr.

Dans ce cas précis, il ne s’agit pas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du framing et du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Lartigue.

* FORMULAIRE DE RETRACTATION :

Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville




Objet : annulation de ma commande

Vous trouverez ci-joint (préciser le produit) que j'ai reçu le (date) à la suite de la commande que j'avais passée à distance (préciser par internet ou par courrier)

Conformément aux dispositions légales - article L.221-18 et suivants du Code de la consommation - , je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de xxx, montant total de cette commande.